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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
10/09/2015
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...
10/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé