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Avis 20183050
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses décomptes de remboursement relatif à la location du tire‐lait pour la...
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Avis 20183144
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des relevés de ses remboursements mensuels depuis janvier 2016.
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Avis 20183160
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de son attestation d'indemnités journalières accidents du travail pour les années...
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Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
[Voir avis]
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Avis 19901932
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Moselle
- lettre émanant de Mme C. figurant au dossier de la requérante.
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Avis 19990517
directeur de l'URSSAF de l'Ariège
- copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...
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Conseil 19991032
président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- communicabilité du rapport de contrôle de la fédération mutualiste interdépartementale de la...
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Avis 19991094
trésorier-payeur général de la Loire
- rapport rédigé par la trésorerie générale relatif à la vérification de la caisse primaire...
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Avis 20014297
directeur de l'URSSAF de Paris
- intégralité des pièces des quatre dossiers transmis au tribunal des affaires de la sécurité...
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Avis 20014506
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie
- copie de la liste des employeurs successifs ainsi que leurs coordonnées concernant l'ex-épouse...
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Conseil 20020315
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- caractère communicable aux praticiens-conseils de leur dossier individuel en tant que salarié.
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Avis 20020441
médiateur de la République
- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...
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Avis 20020756
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie de l'intégralité du dossier de la requérante hormis le dossier lié à la procédure...
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Avis 20021295
directeur de la mutuelle étudiante de Provence
- ordonnances des prescriptions de médicaments délivrées par le docteur T. concernant la fille...
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Avis 20021312
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
- dossier de la requérante ;
- communication au médecin désigné des pièces médicales la concernant.
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Conseil 20021361
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
- caractère communicable de la liste des agents assermentés chargés de réaliser les enquêtes...
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Avis 20022805
directeur de la mutuelle générale des PTT
- copie de documents concernant la requérante :
- intégralité de l'adhésion initiale avec tous...
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Avis 20023627
directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
- copie du procès-verbal de contrôle concernant la société Roche.
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Avis 20032379
président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- communication du rapport relatif au contrôle de l'Union nationale des mutuelles retraite des...
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Conseil 20033453
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
- caractère communicable, à une association qui en fait la demande, des noms, noms d'usage,...