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Avis 20180835
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatif à l'accident du...
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Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...
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Avis 20180913
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du certificat d’immatriculation au « répertoire Sirene » de la caisse...
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Avis 20180948
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du détail de ses indemnités de maternité pour les années 1978 et 1980, comprenant...
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Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20181127
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'accident du travail dont il a été...
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Avis 20181169
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication du formulaire S1, document nécessaire à la régularisation de sa situation de...
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Avis 20181356
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail des doubles facturations qui lui sont imputées dans le courrier du 30...
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Avis 20181409
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication du décompte d'une facture optique du 7 juillet 2017 qui s'élève à 358,55 euros.
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Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 :
1)...
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Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.
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Avis 20174413
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...
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Avis 20174496
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie par voie postale de l'intégralité de ses décomptes de remboursement depuis le mois de janvier 2015.
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Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...
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Avis 20174540
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Copie des décomptes de remboursement concernant sa fille X relatifs à l'achat de semelles...
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Avis 20174578
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie des décomptes de paiement la concernant pour la période courant de septembre à décembre 2015.
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Avis 20174621
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés de...
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Avis 20174628
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de leur déclaration initiale de médecin traitant faite lors de la mise en place du...
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Avis 20174664
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Communication des pièces suivantes :
1) l'arrêté de création de la caisse RAM/RSI et/ou le...