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Avis 20130972
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
La communication de la feuille de mise à la retraite de Monsieur XXX XXX.
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Avis 20124536
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de pension de son père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 27 juin 2012.
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Avis 20123804
Pôle emploi
Communication auprès de la direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes d'un extrait de la...
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Avis 20124021
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à la commission départementale...
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Avis 20124218
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication de son numéro d'immatriculation à 9 chiffres à la caisse nationale de sécurité...
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Avis 20131170
Banque de France
Communication des documents permettant de connaître l'historique, de janvier 1963 à décembre...
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Avis 20131550
Groupe Berri
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission de gestion commune qui se sont...
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Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...
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Avis 20183324
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'attestation, à son nom et non à celui de son mari comme déjà fournie, de...
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Avis 20183458
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) ses relevés de carrière et appels à...
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Avis 20182961
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des duplicatas des certificats médicaux relatifs à la reconnaissance de son...
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Avis 20183387
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière mentionnant le nombre de trimestres...
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Avis 20180041
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou...
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Avis 20180203
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa pension de réversion, du relevé...
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Avis 20180315
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de la convention passée entre le régime de la Protection sociale des agents généraux...
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Avis 20180330
Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (CPAM 53)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20180429
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Communication du relevé d'indemnités journalières à titre de maladie ou d'invalidité de son...
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Avis 20180432
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la lettre de la caisse de retraite algérienne faisant état des pièces...
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Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...
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Avis 20184840
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Copie de l'intégralité de son dossier de pension de réversion.