Recherche - CADA

Recouvrement Judiciaire

Avis 20161385
Pôle emploi

Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants la...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Recouvrement Judiciaire
Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Judiciaire
Avis 20023116
trésorier-payeur départemental de l'Isère

- copie de documents concernant la suspension du paiement direct de la pension alimentaire...

25/07/2002 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Judiciaire Recouvrement
Avis 20011239
trésorier-payeur général de l'Hérault (trésorerie de Montpellier 1ère division)

- copie de l'entier dossier de recouvrement public de pension alimentaire concernant Monsieur...

22/03/2001 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Judiciaire Recouvrement