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Conseil 20160214
Mairie de Lons
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
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Conseil 20150905
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
Caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par la direction des...
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Conseil 20133264
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, d'extraits de la base...
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Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...