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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
22/12/2011
Rémunération
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes
- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...
22/12/2011
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération