Recherche - CADA

Rémunération Organisation des services

Avis 20134431
Ministère de la défense

Communication des états de remboursement de son salaire émis par les services de la Présidence...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20134467
Mairie de Clermont

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de paie de Madame XXX XXX, secrétaire de...

21/11/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Rémunération Gestion domaniale
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue

Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20133454
Mairie de Caumont-sur-Durance

Copie de l'état actuel des primes et indemnités versées à l'ensemble des agents de la commune et...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées

Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX : 1)...

22/11/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20124017
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication des documents suivants relatifs aux primes de fonction et de résultats (PFR) de...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Permis de conduire
Avis 20125065
Officier du ministère public près le tribunal de police de Foix

Copie des bulletins de salaire de l'officier du ministère public près le tribunal de police de...

24/01/2013 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20131675
Caisse des dépôts et consignations

Communication des documents suivants relatifs à l'allocation de fonds de prévoyance militaire...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Aide sociale
Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille : 1) la mission de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Rémunération
Conseil 20011270
ministre de l'économie, des finances et du budget

- communicabilité à l'association Ethique et Liberté du rapport du Premier Ministre rédigé pour...

22/03/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines

- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...

08/11/2007 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Rémunération
Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat

- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 : 1) les contrats à durée...

06/03/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière Rémunération
Avis 20140621
Banque publique d'investissement France (BPI)

Communication des documents suivants : 1) les rémunérations, indemnités et toutes autres...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale Rémunération
Avis 20140629
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des bulletins de salaire de novembre et décembre 2012, janvier et novembre 2013, après...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140392
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Communication de la délibération instaurant le régime indemnitaire (indemnité d'administration...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20142188
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés attributifs, modificatifs ou de retrait de la nouvelle bonification indiciaire...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération