Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Rémunération
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20165527
Ministère de la justice
Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...
26/01/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Rémunération