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Thème
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Administration
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Séance
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31/03/2016
Rémunération
Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...
31/03/2016
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Rémunération