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Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat
- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 :
1) les contrats à durée...
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Avis 20104626
maire de Saint-Nectaire
La copie des documents administratifs suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur F. ;
2)...
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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX :
1)...
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Avis 20123844
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...
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Avis 20123845
Mairie de Haisnes
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social de la commune ;
2) le...
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Avis 20123996
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie des documents suivants :
1) l'avis de vacance du poste de secrétaire de mairie publié...
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Avis 20124001
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la liste des agents qui ont...
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Avis 20124017
Université de Bretagne occidentale (UBO)
Communication des documents suivants relatifs aux primes de fonction et de résultats (PFR) de...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20124266
Mairie de Cavaillon
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire applicable aux agents...
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Avis 20124267
Ministère des affaires étrangères
Communication du barème des indemnités de résidence des fonctionnaires et agents en service à...
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Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants :
1) sa feuille de notation 2010 ;
2) le décompte EDF...
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Avis 20124272
Communauté de communes du canton d'Attichy
Communication des documents suivants :
1) le texte régissant le mode d'attribution des...
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Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)
Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20124557
La Poste
Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes :
1)...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
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Avis 20125055
Communauté urbaine de Lille Métropole
Communication du calcul détaillé du rappel de salaire pour la période de mai à octobre 2012...
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Avis 20125061
Mairie d'Ancenis
Communication des documents suivants concernant les logements de fonction :
1) la liste des...
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Avis 20125065
Officier du ministère public près le tribunal de police de Foix
Copie des bulletins de salaire de l'officier du ministère public près le tribunal de police de...