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Avis 20192616
Université de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) les textes réglementaires fondant l'application...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20192675
Sorbonne Université
Communication de la composition de la commission PIR (Prime d’Investissement en Recherche) ayant...
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Avis 20192679
Mairie de Soyons
Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...
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Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
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Avis 20190431
Mairie de Viols-le-Fort
Communication des arrêtés individuels de versement du régime indemnitaire, notamment l'indemnité...
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Avis 20190635
Voies navigables de France (VNF)
Communication de la liste nominative des personnels concernés par l'indemnité de sujétions...
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Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...
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Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...
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Avis 20191373
Préfecture de police de Paris
Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.
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Avis 20191526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)
Communication de l'intégralité des bulletins de salaire de la lieutenante colonelle X pour l'année 2018.
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Avis 20191590
Tribunal de grande instance de Saintes (TGI 17)
Copie de l'ensemble des documents suivants, concernant les agents affectés au secrétariat du...
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Avis 20191640
Ministère des Armées
Communication de l'étude produite dans le cadre de son recours auprès de la commission des...
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Avis 20191177
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie
Copie, par voie postale, des trois derniers bulletins de salaire (octobre, novembre et décembre...
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Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ;
2) l'avis du...
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Avis 20191609
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
Communication des documents suivants, la concernant :
1) les plannings de garde précisant le...
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Avis 20191743
Ministère de la Justice
Communication de l’ensemble des documents ayant permis d’émettre à son encontre le titre...
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Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes
Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » :
1) les...
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Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) la...