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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...
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Avis 20143945
Collège Jean Vilar
Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.
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Avis 20143955
Mairie de Vernouillet (28)
Communication des bulletins de salaire de l'ensemble des agents de catégorie C exerçant ou ayant...
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Avis 20144053
Lycée Robert Doisneau
Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.
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Avis 20144160
Tribunal de grande instance de Lyon
Communication du récapitulatif des montants perçus par Madame X X en tant qu'interprète auprès...
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Avis 20184080
Préfecture de la Guyane
Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...
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Avis 20184103
Mairie de Condé-sur-Vesgre
Communication de la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire applicable...
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Avis 20184361
Metz Métropole
Communication de sa fiche de poste.
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Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents suivants :
1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...
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Conseil 20185909
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
Caractère communicable des éléments relatifs aux prélèvements à la source figurant sur les...
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Avis 20190090
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Avis 20190091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Avis 20190092
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Avis 20190093
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Avis 20190293
Metz Métropole
Communication de sa fiche de poste.
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Avis 20190294
Metz Métropole
Communication de sa fiche de poste.
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Avis 20190295
Metz Métropole
Communication de sa fiche de poste.
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Avis 20190296
Metz Métropole
Communication de sa fiche de poste.
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Avis 20190297
Metz Métropole
Communication de sa fiche de poste.