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Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20155469
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux enfants X et X.
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Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...
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Conseil 20155598
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les...
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Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...