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Avis 20171667
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'intégralité de la demande...
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Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
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Avis 20170299
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir :
1) les rapports...
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Avis 20170371
Conseil départemental de la Réunion
Communication du dossier intégral des évaluations réalisées depuis 2010 par les assistantes...
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Avis 20175360
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier d’informations préoccupantes concernant ses enfants.
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Avis 20175798
Conseil départemental de la Drôme
Copie de l'ensemble des rapports d'évaluation, détenus par la cellule de recueil des...
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Avis 20172724
Conseil départemental de l'Ain
Copie, par envoi postal ou électronique, du rapport social établi suite à l'information...