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Conseil 20201272
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable des rapports d’évaluation d’une information préoccupante ayant abouti à...
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Avis 20193872
Conseil départemental de la Loire
Copie de son dossier administratif, comprenant notamment :
1) les éléments liés à sa scolarité...
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Avis 20174550
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication du procès-verbal du conseil de famille du 20 juin 2017 relatif à l'adoption de...
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Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
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Avis 20160002
Conseil départemental de l'Ain
Communication de leur dossier administratif, social et d'assistance éducative pour leurs enfants...
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Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Caractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...
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Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.
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Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
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Avis 20142331
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...
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Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault
Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...
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Avis 20136050
Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80)
La copie des documents suivants :
1) les éléments de financements des journées REAAP 2011 et...
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Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication
Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.
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Avis 20124411
Conseil général du Calvados
Copie du dossier relatif à ses enfants, Gaël et Pierre, ouvert par le service de l'enfance et...