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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20155469
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux enfants X et X.
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Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...
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Conseil 20155598
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les...
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Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...
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Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
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Avis 20155804
Conseil départemental de l'Allier
Consultation sur place de tous les documents rédigés par Madame X, psychologue de l'Unité...
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Avis 20155812
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
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Avis 20155900
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier d'informations préoccupantes relatif à ses trois...
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Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe
Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.
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Conseil 20155999
Conseil départemental des Yvelines
Demande de conseil sur les deux points suivants concernant la consultation et la communication...
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Avis 20156020
Conseil départemental de l'Allier
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
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Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...
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Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
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Avis 20154655
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des éléments ayant conduit Madame X, assistante sociale scolaire, à rédiger son...
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Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...
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Avis 20154978
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de l'information préoccupante en date du 18 août 2014 concernant leur fils X.