-
Avis 20180136
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif aux informations préoccupantes...
-
Conseil 20180186
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable des rapports sociaux rédigés par les services du département, suite à...
-
Avis 20180225
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des deux enquêtes sociales relatives à ses enfants X.
-
Avis 20180340
Conseil départemental des Landes
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation rédigé en vue...
-
Avis 20180533
Conseil départemental des Yvelines
Copie des documents suivants concernant son fils mineur, X :
1) le rapport intitulé « Projet...
-
Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...
-
Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...
-
Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...
-
Avis 20185043
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité de son dossier de placement à l'aide sociale à...
-
Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
-
Avis 20185268
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante concernant la situation de...
-
Avis 20185364
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante concernant son fils X, notamment :
1) le signalement...
-
Avis 20185439
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication du rapport d'évaluation préoccupante relatif aux trois enfants de ses clients, X.
-
Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...
-
Avis 20185515
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication du dossier de l'aide sociale à l'enfance de son fils X.
-
Avis 20185542
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l’intégralité des dossiers administratifs et médicaux relatifs au placement de...
-
Avis 20190046
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de l’intégralité du dossier d’accueil administratif de sa fille X née le X, notamment les...
-
Avis 20190113
Mairie de Louveciennes
Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...
-
Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
-
Avis 20190581
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du fichier ADELI relatif aux assistants...