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Avis 20164845
Mairie de Neuville-aux-Bois
Communication du rapport d'enquête communale réalisée le 13 février 2016 concernant...
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Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
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Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...
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Avis 20165868
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20163302
Mairie de Meaux
Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...
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Avis 20154239
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...
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Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
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Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
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Avis 20212107
Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)
Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...
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Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...