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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Ain
14/04/2016
Protection de l’enfance
Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...
14/04/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance