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Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants :
1) le signalement...
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Avis 20134475
Conseil général de l'Isère
Communication de l'intégralité des pièces manquantes lors d'une première consultation du dossier...
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Avis 20124605
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...
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Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication
Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.
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Avis 20124573
Association Olga Spitzer
La consultation du rapport de l’éducatrice en charge du suivi en milieu externe de son fils,...
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Avis 20130791
Conseil général du Nord
Copie intégrale de la réglementation inscrite dans la circulaire AD 98-6 de la direction des...
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Avis 20131742
Conseil général de la Manche
Communication de l'intégralité du dossier de signalement le concernant ainsi que son fils...
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Avis 20132044
Conseil général du Pas-de-Calais
La consultation du dossier d'information préoccupante relatif à ses enfants XXX et XXX XXX.
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Avis 20133018
Conseil général de la Moselle
Copie de la lettre de dénonciation concernant la fille de ses clients, XXX, reçue par les...
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Avis 20132564
Préfecture de la Somme
Communication du formulaire et du dossier de l'appel à projets du réseau d'écoute, d'aide et...
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Avis 20132774
Conseil général de l'Allier
Communication dans leur dossier ASE relatif à leurs cinq enfants, détenu par le service enfance...
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Avis 20133685
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication des courriers anonymes ayant déclenché une évaluation pour information...
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Avis 20134551
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication des éléments ayant conduit à l'évaluation sociale de l'enfant XXX XXX, fille de sa...
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Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon
Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...
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Avis 20142586
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication du compte rendu d'évaluation effectué à la suite de l'enquête menée par les...
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Avis 20142331
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...
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Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
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Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault
Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...
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Avis 20141667
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Consultation des dossiers d'aide sociale à l'enfance de ses enfants XXX (née en 2004), XXX (né...