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10/10/2013 Politique et réglementation

Avis 20133203
Mairie de Cayeux-sur-Mer

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133205
Mairie de Batz-sur-Mer

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133225
Mairie de Binic

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133231
Mairie de Menton

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132772
Mairie de Géraudot

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130970
Mairie des Herbiers

Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.

10/10/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières Politique et réglementation