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02/10/2014 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20142503
Mairie de Sartrouville

Copie des éléments relatifs à l'installation d'un garage à ciel ouvert sur la parcelle AY 131...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142956
Mairie de Thyez

Copie de l'avis du gestionnaire de la route départementale n° 19 en date du 9 janvier 2009...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20142994
Conseil général du Nord (CG 59)

Copie de la lettre que le Conseil général du Nord avait adressée à la mairie de Bondue...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143044
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie de documents concernant le lotissement « Le Clos des Orchidées » : 1) le plan de masse et...

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20143046
Mairie d'Auverse

Copie du dossier de demande de permis de construire n° 04901314M0001 concernant la construction...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143216
Mairie de Moëlan-sur-Mer

Copie de documents concernant le permis de construire n° PC 029150120009 accordé aux époux XXX...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143279
Mairie du Gosier

Copie du permis de construire n° 97111314G0086 délivré à Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143320
Mairie de Guisy

Copies des documents suivants : 1) le permis de construire de Monsieur XXX XXX pour la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143328
Mairie de Champeaux

Communication d'un dossier de déclaration préalable de travaux n° 05011714J0003 du 15 mai 2014,...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143343
Mairie de Sèvres

Consultation et copie du dossier de demande permis de construire, ainsi que du permis délivré,...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143423
Mairie de Rochefort

Copie, de préférence par courriel, de l'arrêté interruptif de travaux, dressé contre Monsieur...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143447
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie de l'entier dossier de permis de construire de Monsieur X pour l'extension d'un immeuble...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143463
Mairie de Valmestroff

Copie de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire délivré à ses voisins,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire