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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/01/2017
Permis de construire
Modalités D’Accès
Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard
Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...
26/01/2017
Sans objet/Communiqué
Modalités D’Accès / Modalités
Envoi des documents
Permis de construire