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Permis de construire Modalités D’Accès Affaire courante

Avis 20154631
Mairie de Montpellier

Copie et envoi des documents relatifs au permis de construire modificatif PC 3417214V0151M01...

05/11/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20163157
Mairie de Léognan

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant au...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20164977
Mairie du Fugeret

Copie du dossier de permis de construire n° PC 004 090 15 S0005 du 2 juillet 2015, sachant que...

15/12/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard

Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20191583
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20193384
Mairie de Saussines

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, dont certains sont archivés, au...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Risques naturels Support de communication
Avis 20200318
Mairie de Septeuil

Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20203246
Mairie de Liessies

Communication, au lieu de la consultation proposée par la mairie, de la copie par courriel sur...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20203883
Mairie de Sernhac

Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau
Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20205525
Mairie de Morre

Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...

11/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Permis de construire
Avis 20213508
Mairie d'Audenge

Communication par courriel ou par courrier, de la copie informatique ou papier, au lieu de la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire