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Avis 20153046
Mairie de Woustviller
Copie des documents suivants :
1) l'acte d'acquisition des ateliers municipaux ;
2) s'agissant...
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Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
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Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...
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Avis 20182880
Lycée Français de Pondichéry
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la construction du...
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Avis 20183280
Mairie de Salasc
Copie des document suivants :
1) la délibération et le marché public portant sur la réfection...
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Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés de permis de...
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Avis 20194226
Mairie de Bias
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
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Avis 20201598
Mairie de Lanton
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs à « l'audit et la sécurisation...