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Permis de construire Risques naturels Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20170393
Mairie de La Tronche

Copie de l'avis du bureau d'études AlpGéorisques dans le cadre d'un refus de permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Conseil 20155285
Mairie de Criquetot-l'Esneval

Caractère communicable,à une administrée, du rapport d'expertise relatif à l'indice de cavité...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20181073
Mairie de La Tronche

Copie des documents suivants relatifs à la demande de déclaration préalable déposée le 8 août...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20174524
Mairie de Romanèche-Thorins

Communication des éléments justificatifs des risques affectant le terrain d'assiette, cadastré...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20175096
Mairie de Sassenage

Communication de la réponse de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère du 2...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20182323
Mairie de Melun

Communication de documents relatifs aux limites des plus hautes eaux connues (PHEC) de l'Almont...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Risques naturels
Avis 20211476
Mairie de Les Belleville

Communication, par retour de courrier électronique, à la suite d'une première transmission...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels