Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Permis de construire
POS-PLU
Marché public
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20131047
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants : 1) les extraits pertinents du PLU de la commune relatifs aux...
04/07/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Marché public