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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
22/06/2017
Permis de construire
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération approuvant...
22/06/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire