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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Permis de construire
Légalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20153489
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents relatifs au contrôle de légalité du permis de construire n° PC 059 316 13...
17/09/2015
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Légalité