Recherche - CADA

Permis de construire Installations classées Environnement

Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne

- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...

14/04/2005 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Permis de construire Installations classées
Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne

- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...

20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
Avis 20152812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Energie Jura Nord relative au...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20152918
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)

Copie de l'intégralité de la demande de permis de construire n° PC 018 270 14 30006 pour la...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20153032
Préfecture de la région Centre-Val de Loire

Copie de l'entier dossier au vu duquel a été pris l'arrêté du 20 novembre 2014 délivrant à la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20153205
Préfecture de la Vienne

Copie du ou des dossiers de demande de permis de construire et d'autorisation déposés par EDF...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20152784
Préfecture de la Dordogne

Copie des demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter des éoliennes et des...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Energies renouvelables
Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160942
Préfecture de la Vienne

Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...

09/06/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Marché public
Avis 20164498
Mairie de Beaussac

Copie du bordereau sous lequel le maire de Beaussac a adressé au service instructeur une demande...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20164534
Mairie de Salses-le-Château

Copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel a été délivré un avis défavorable à la...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20171179
Préfecture de l'Yonne

Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20182891
Préfecture de la Gironde

Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20191984
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Communication de la copie des dossiers d’instruction des permis de construire suivants, accordés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Energies renouvelables
Avis 20202444
Préfecture du Cher

Communication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20213831
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Permis de construire Installations classées