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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
20/10/2016
Permis de construire
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20163980
Mairie de Villevieille
Copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la...
20/10/2016
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Permis de construire