Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Permis de construire
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20125074
Mairie d'Aydius
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du Haut du Village : 1) l'intégralité des...
24/01/2013
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale