Recherche - CADA

Permis de construire Energies renouvelables Environnement Développement Durable Et Transports

Avis 20172034
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale de cette...

06/07/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160942
Préfecture de la Vienne

Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20152812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Energie Jura Nord relative au...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire