Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Permis de construire
Énergies renouvelables
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20124591
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie des arrêtés de refus de permis de construire éoliens concernant deux parcs de huit...
10/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Énergies renouvelables