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Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 :
1) le plan...
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Avis 20063119
maire de Laverune
- communication du rapport de constatation d'infraction fait par la police municipale,...
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Avis 20063337
maire de GONDECOURT
- copie intégrale de la demande de permis de construire relatif à l'immeuble situé sis 72C rue Nationale.
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Conseil 20063249
Maire de FABAS
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme délivré en janvier 2006, sachant que ce...
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Conseil 20064383
maire de Saint-Pierre d'Allevard
- caractère communicable de la liste des noms des propriétaires des quinze villas d'un nouveau...
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Avis 20064455
maire de Pommeuse
- copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...
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Avis 20065135
maire du Barcarès
- copie du titre établissant la servitude de passage dont serait frappé le terrain lui appartenant.
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Conseil 20065543
présidente de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme positif ou négatif.
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Conseil 20065576
président de l'association des maires des Landes
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des 150 candidats à l'acquisition...
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Avis 20070320
maire de Quinssaines
- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
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Conseil 20070503
maire de Plougasnou
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré le 6...
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Conseil 20071188
maire de Sainte-Euphémie
- caractère communicable à une association de défense des pièces suivantes :
- pièces de recours...
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Avis 20071529
maire de Goven
- copie des avis négatifs des services instructeurs de la DDE relatifs au dossier de permis de...
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Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Avis 20071887
mairie de Saint-Jeannet
- copie des avis suivants relatifs à l'instruction de son permis de construire, n° 0612204R0019...
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Conseil 20072857
maire d'Avize
- caractère communicable à une société d'édition, de la liste mensuelle comportant les...
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Avis 20073064
maire de Thollon les Mémises
- communication du dossier de demande de permis de construire délivré par arrêté n° PC...
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Conseil 20073161
maire de Bouc-Bel-Air
- caractère communicable du courrier du maire adressé à un pétitionnaire dans le cadre de la...
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Conseil 20073182
maire de Pontivy
- possibilité d'autoriser une entreprise, qui souhaite les utiliser à des fins commerciales, à...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...