Recherche - CADA

Permis de construire Développement Durable Et Transports Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire de principe

Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne

- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...

14/04/2005 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Permis de construire Installations classées
Avis 20080514
maire de Biarritz

- la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...

21/02/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Permis de construire
Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne

- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...

20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles