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Avis 20124243
Mairie de Saint-François
Copie des documents suivants :
1) intégralité du permis de construire ayant abouti à la...
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Avis 20124258
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Communication du dossier d'autorisation de pose d'un échafaudage au 14 avenue d'Arles pour les...
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Avis 20131084
Mairie du Luc-en-Provence
Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° PC 08307310B0017 délivré le...
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Avis 20131092
Mairie de Fresne-Léguillon
Copie des dossiers de permis de construire déposés par M. et Mme XXX, M. et Mme XXX XXX, M. et...
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Avis 20131118
Mairie de Narbonne
Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...
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Avis 20131132
Mairie de Pézenas
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 3419912K0023 délivré à la SA...
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Avis 20131148
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie du permis de construire délivré à l'association culturelle Othman Ibn Affane pour la...
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Avis 20131161
Mairie du Cannet
Copie de documents relatifs aux droits à construire dans le cadre du permis de construire PC n°...
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Avis 20131221
Mairie de Saint-Victoret
Copie du dossier de permis de construire n° 01310210 F 007 du 17 septembre 2010.
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Avis 20131228
Direction départementale des territoires du Tarn
Constat établi à la suite de sa plainte concernant les travaux réalisés par son voisin sur la...
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Avis 20131237
Intercom du pays Beaumontais
Copie de l'intégralité des documents ayant permis au conseil communautaire d'autoriser des...
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Avis 20131239
Mairie de Barquet
Copie de l'intégralité des documents permettant au conseil municipal d'accepter des études et...
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Avis 20131391
Mairie d'Odos
Consultation du règlement du lotissement dénommé « SUD CONSTRUCTION PROMOTION », autorisé par...
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Avis 20131404
Mairie de Bourbach-le-Haut
Copie du dossier de permis de construire relatif au réservoir d'eau potable qui aurait été...
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Avis 20131478
Mairie de Torcheville
Copie des documents suivants relatifs à la démolition d'une salle situé sur un terrain mis à la...
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Avis 20131558
Mairie d'Orgeval
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...
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Avis 20131572
mairie du Barcarès
Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...
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Avis 20131671
Mairie de Mouroux
Copie de documents relatifs aux permis de construire n° 077320120015 délivré à Monsieur XXX-XXX,...
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Avis 20131673
Mairie de Saint-Pierre-du-Fresne
Copie des documents relatifs à la modification des taxes d'urbanisme applicables au terrain de...
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Avis 20131693
Mairie de Brison-Saint-Innocent
Copie de documents relatifs à la modification du règlement du lotissement :
1) l'arrêté en date...