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Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
25/07/2013
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20132550
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie de l'avis de la DDE du Nord relatif au permis de construire n° 5923901D029 accordé à...
25/07/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire