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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Marnes-la-Coquette
27/03/2014
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20140789
Mairie de Marnes-la-Coquette
Copie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...
27/03/2014
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire