Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nangis
07/11/2013
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20134251
Mairie de Nangis
Copie des plans d'alignement des 31 juillet 1922 et 29 avril 1940 cités dans le certificat...
07/11/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale