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Administration
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Séance
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directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire de principe
Conseil 20122291
directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
- caractère communicable des plans intérieurs d'un gîte pour pèlerins contenus dans un dossier...
21/06/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire