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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Raphaël
24/09/2015
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20153813
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de documents suivants : I - relatifs au permis de construire n° 083118109CO122 délivré le...
24/09/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire