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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Chambéry
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 20183281
Mairie de Chambéry
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...
20/12/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU