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Permis de construire Irrecevable/Refus non établi Favorable

Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20155819
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20181241
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174772
Mairie de Chelles

Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants : 1)...

31/12/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132235
Mairie de Ségny

Copie des documents relatifs au refus de permis de construire n° PC 00139912B0021 en date du 8...

23/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134418
Mairie de La Ville-du-Bois

Copie, de préférence sur CD-Rom, sur clé usb ou papier, de documents relatifs à l'implantation...

07/11/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains

Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194949
Mairie d'Avaray

Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Activités agricoles
Avis 20200674
Mairie d'Avignon

Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire