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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Montpellier
04/07/2013
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20130593
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...
04/07/2013
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Détruit
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire