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Pension Retraite

Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20151398
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière et de ses points acquis.

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension
Avis 20153833
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

Communication du calcul de son relevé de carrière.

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Carrière Pension Retraite
Avis 20143958
Présidence de la République

Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20175739
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie de l'ensemble des informations contenues dans le dossier informatique de sa défunte épouse...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Retraite
Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Retraite
Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20211453
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite et de la...

15/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension
Avis 20202153
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du document...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Retraite Pension
Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension
Avis 20205619
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, de la copie du document qu’il aurait adressé à la régie de...

11/02/2021 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension