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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul
04/07/2013
POS-PLU
Avis 20131581
Mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul
Copie du plan de zonage relatif au PLU de la commune, applicable à la parcelle B37.
04/07/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU