Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
21/07/2017
POS-PLU
Avis 20172273
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un recours contentieux contre le PLUi de la...
21/07/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU