-
Avis 20183139
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie du passeport délivré au nom de son fils X X, avec indication de l'adresse de résidence déclarée.
-
Avis 20184020
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client lequel s'est vu refuser...
-
Avis 20184026
Pôle de la nationalité française de Paris
Copie de l'intégralité des dossiers de demande de délivrance de certificat de nationalité...
-
Avis 20183944
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier de ses clients notamment le certificat de nationalité de leur...
-
Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...
-
Avis 20183770
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Communication de l'entier dossier de son client, détenu par le service de la nationalité des français.
-
Avis 20183367
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai...
-
Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur
Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...
-
Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.
-
Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) les originaux des pièces...
-
Avis 20182723
Tribunal d'instance de Toulon
Communication de l'entier dossier de la fille de sa cliente, X née le 19 décembre 2013 à San...
-
Avis 20182994
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Copie de l'intégralité du dossier de son client, relatif à sa demande de certificat de...
-
Avis 20183343
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing :
1) l'empreinte...
-
Avis 20181667
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20181424
Tribunal d'instance de Fort de France
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle a fait l'objet de...
-
Avis 20181425
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication du dossier administratif de son client, lequel a sollicité la délivrance d'un...
-
Avis 20181500
Tribunal d'instance de Melun
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20181559
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de nationalité française de son père décédé, Monsieur X.
-
Avis 20181606
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing depuis 1994 :
1)...
-
Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...